QU’EST-CE QUE LA TRANSPHOBIE ?
C’est la manifestation de comportements hostiles vis-à-vis des personnes trans. Ces comportements peuvent se traduire par la négation de l’identité de genre d’autrui, le refus d’accepter comme réels ses besoins en termes de transition, la privation d’accès à des biens ou services au motif de son identité de genre, les rejets, insultes ou agressions physiques par hostilité envers une personne trans au seul motif de son identité.
QU’EST-CE QU’UNE DISCRIMINATION ?
Cette notion est définie par les articles 225-1 à 225-4 du code pénal comme étant la distinction entre des personnes en fonction de critères précis (art. 225-1), et relevant de l’une des situations prévues (art. 225-2).
L’identité de genre fait partie des critères de discriminations reconnus par la loi, protégeant ainsi les personnes trans des discriminations transphobes.
Les situations prévues par la loi englobent : le refus d’un bien ou d’un service, le fait d’entraver l’exercice normal d’une activité économique et – dans le cadre de la relation de travail – le refus d’embauche ou de stage, ou encore le fait de sanctionner ou de licencier. La peine encourue est de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Lorsque le refus discriminatoire de fournir des biens ou services est commis dans un lieu accueillant du public ou dans le but d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.
La loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 distingue les discriminations directes (ex : un employeur précise dans son offre d’emploi que les personnes trans ne sont pas acceptées) et indirectes (ex : un employeur exige la présentation d’un acte de naissance intégral, ce qui peut discriminer les personnes trans qui seront alors directement identifiées comme telles ; cela pourrait conduire certaines personnes à préférer ne pas postuler pour protéger leur vie privée).
Une discrimination indirecte est une pratique en apparence neutre, mais susceptible de discriminer.
À noter toutefois que certaines exceptions sont prévues à l’article 225-3 concernant les discriminations fondées sur le sexe, autorisant des distinctions justifiées par « le respect à la vie privée, la décence, la liberté d’association ou l’organisation d’activités sportives ».
Ces exceptions viennent se heurter à la notion de discrimination liée à l’identité de genre et il est à prévoir que le législateur aura en charge ces prochaines années d’affiner nombre de situations spécifiques, par exemple la situation dans laquelle une association sportive réservée aux femmes cisgenres refuserait l’inscription d’une femme trans.
Toutes les manifestations de transphobie ne relèvent donc pas juridiquement d’une infraction de discrimination. Dans les différentes parties de ce guide, nous verrons plus en détail comment agir en fonction de chaque situation.