Le travail du sexe

Le travail du sexe est une activité légale, mais elle n’est pas dénuée de risques juridiques, sanitaires et d’agressions qu’il faut chercher à réduire.
On parlera ici principalement de TDS full-service, c’est à dire des services en réel, légalement assimilables à de la prostitution.
Le travail du sexe peut être une activité non déclarée. C’est souvent la seule possibilité pour les personnes en situation irrégulière de pouvoir gagner de l’argent.
Cette activité peut également concerner des personnes séjournant régulièrement sur le territoire français, notamment des personnes trans du fait des discriminations auxquelles elles font face dans le monde du travail et de la désocialisation brutale que peut entraîner une transition à cause de la transphobie.

SE DÉCLARER OU NON ?

Il est impossible de se déclarer en tant que travailleur-se du sexe (TDS) pour les personnes étrangères en situation irrégulière car l’interdiction de travailler vise aussi bien les emplois salariés que le travail indépendant.
Concernant les personnes de nationalité française et les étranger·e·s en situation régulière, il y a obligation légale de déclarer ce revenu, même si en pratique cela n’est pas toujours fait. Ne pas le faire expose à un redressement fiscal. Le statut le plus courant est celui de micro entrepreneur, il est compatible avec le maintien des minimas sociaux et de la plupart des allocations sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de revenus, ainsi qu’avec le statut de salarié. Les différentes possibilités sont présentées sur le site du syndicat du travail sexuel (STRASS).

RISQUES JURIDIQUES

Depuis la loi de 2016, ni l’exercice de la prostitution, ni le racolage public ne sont pénalisés. C’est en revanche l’achat de services sexuels qui est pénalisé d’une amende. Le client risque donc une contravention de 5ème catégorie la première fois (1 500 € d’amende), puis un délit puni de 3 750 € en cas de récidive.

L’achat de services sexuels auprès d’une personne en situation de vulnérabilité (mineure, récemment migrante, enceinte, incapable physiquement ou psychiquement) est systématiquement considéré comme un délit pouvant être sanctionné de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Toutefois, si un client vient à être arrêté, la personne prostituée sera probablement considérée comme témoin et pourra être retenue 4 heures au poste de police.
Les actes sexuels doivent être effectués à l’abri des regards, sans quoi il y a un risque d’inculpation pour exhibitionnisme ce qui qui est un délit. Les arrêtés anti-prostitution exposent également à des amendes et à des contrôles d’identité de la part des forces de l’ordre. À cette occasion, ils peuvent notamment contrôler que vous séjournez régulièrement en France et, le cas échéant, vous conduire au commissariat pour 4 heures, voire vous placer en garde-à-vue puis vous amener à la préfecture où un arrêté de reconduite à la frontière contestable sous 48 heures vous sera notifié.
Dès la garde à vue, vous avez droit à un·e avocat·e et à un·e interprète gratuit·e·s. Ne signez aucun procès-verbal avec lequel vous n’êtes pas d’accord ou que vous ne comprenez pas, sans écrire de réserve.

SANTÉ SEXUELLE

Il est fortement conseillé d’imposer l’usage du préservatif dans l’exercice du travail du sexe, mais cela peut être difficile.
Dans tous les cas, mieux vaut réaliser un check up IST complet tous les trois mois, bien suivre son traitement anti-rétroviral en cas de séropositivité, ou envisager de prendre la Prep, qui est un traitement gratuit permettant de prévenir une infection au VIH. Elle peut être demandée auprès des CEGIDD et de certains médecins généralistes principalement. Les vaccins contre l’hépatite B et contre le papillomavirus sont également conseillés, et intégralement remboursés pour les publics à risque, qui incluent les personnes trans et les TDS.
En cas de rapport à risque, il est possible de demander un traitement post-exposition au VIH (TPE) en se rendant aux urgences. Les hommes trans même sous testostérone courent un risque de grossesse s’ils n’ont pas déjà fait pratiquer d’hystérectomie. Ils peuvent demander la pilule du lendemain ponctuellement, ou opter pour une contraception progestative ou pour un stérilet en cuivre pour prévenir le risque de grossesse.

LES RISQUES D’AGRESSION

Le travail du sexe est une activité dangereuse ; elle est stigmatisée, parfois pratiquée par des personnes précaires et souvent discriminée par la police. Les agresseurs peuvent chercher à cibler des TDS trans car ils ne se pensent pas sérieusement menacés par les conséquences de leurs actes.
Les TDS peuvent s’inscrire gratuitement sur le site du projet Jasmine pour télécharger une application développée par Médecins du Monde. Cette application répertorie les numéros de téléphone, les e-mails et les plaques d’immatriculation de clients dangereux ou irrespectueux et envoie une notification si l’un d’entre eux vous contacte.
En cas d’agression physique, il est nécessaire de consulter un médecin légiste ou, à défaut, d’aller aux urgences pour apprécier une incapacité de travail.
En cas d’agression sexuelle, ne vous lavez pas dans la mesure du possible avant d’avoir fait pratiquer un examen médical pour faire constater l’agression, et conservez les vêtements que vous portiez dans un sac étanche.

S’il y a des témoins, demandez-leur des moyens de les recontacter si vous souhaitez porter plainte. Vous pouvez également faire un signalement au projet Jasmine pour protéger vos collègues.
Pour finir, vous pouvez prendre contact avec des associations d’autosupport communautaires, le Planning familial dans certains départements, ou associations de victimes d’agressions pour demander du soutien moral, psychologique, médical et/ou judiciaire.

RESSOURCES UTILES

Le site du Strass
Carte des CEGIDD

Projet Jasmine
Centres de victimes d’agressions sexuelles